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Modalités
La permission d’ajouter des boutons menant au site Web de le Trove de Prospérité Canada, d’intégrer du contenu de le Trove dans votre site Web et de placer un lien, d’utiliser ou de citer du contenu de le Trove de toute autre façon est accordée conformément aux conditions suivantes :
Il est interdit de modifier l’apparence des logos et des signatures sans la permission de Prospérité Canada.
Prospérité Canada n’est pas responsable du contenu de votre site Web.
Prospérité Canada ne permet pas l’usage de son nom, son logo ou son lien de façon qui laisse entendre une commandite ou un appui par Prospérité Canada.
Il est interdit de faire des commentaires négatifs ou désobligeants par rapport à des publications, des services, des ressources ou tout autre contenu produit par Prospérité Canada.
Vous devez accepter que votre site Web ne contienne aucun contenu obscène ou diffamatoire, n’enfreigne les droits d’auteur d’aucune autre entité, n’enfreigne ni ne viole aucune loi applicable et ne soit d’aucune autre façon, déterminée à l’entière discrétion de Prospérité Canada, contraire aux intérêts et à la réputation de Prospérité Canada.
Il est interdit de promouvoir ou de solliciter l’achat de vos services. Vous ne pouvez pas vous servir de l’information contenue sur le site Web de Prospérité Canada comme moyen de communication, de promotion, de sollicitation ou de vente à un utilisateur.
Prospérité Canada peut vous enlever le droit d’ajouter des boutons menant au site Web de le Trove, de participer à une entente d’intégration de contenu, de créer un lien vers du contenu de le Trove ou d’utiliser ou citer du contenu de le Trove de toute autre façon, pour quelque raison que ce soit, par avis écrit qui entrera en vigueur dès sa réception.
Prospérité Canada n’est responsable d’aucun dommage ou toute autre perte, peu importe le genre, y compris les dommages indirects, consécutifs et punitifs.
Les présentes conditions sont créées et passées en vertu des lois de la province de l’Ontario et seront interprétées, appliquées et exécutées conformément à ces lois.
Aucune information contenue dans les présentes conditions n’établit un rapport d’organisme, de partenariat ou de coentreprise, et aucune partie n’a le droit de contraindre ou de représenter l’autre partie ni de prétendre le faire. Ni Prospérité Canada ni l’autre partie ne peut agir ou autoriser tout acte qui laisserait entendre un pouvoir apparent d’agir pour l’autre.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des modalités, écrivez-nous à l’adresse info@prospercanada.org
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